Chers Parents,

Le décret du 20 décembre 2001 sur la promotion de la santé à l’école impose périodiquement aux enfants en âge scolaire un examen clinique et biométrique :

  • en 1 ère maternelle : examen biométrique, sensoriel et bucco-dentaire;
  • 3 ème maternelle : examen complet
  • en 2 ème et 6 ème primaires : examen complet
  • en 4 ème primaire : seul un examen sensoriel de la vue sera réalisé;
  • un examen complet à tous les élèves primo-arrivants.

Exceptionnellement cette année en raison de la situation sanitaire, les bilans seront adaptés. La vaccination de rappel est possible pendant le bilan de santé, pour autant que vous nous ayez transmis au préalable une demande écrite à laquelle est jointe la carte de vaccination ou le carnet One de l’enfant (original(e)).

Pour les élèves de 2e et 6e primaire, nous vous informons que nous vous proposons de réaliser gratuitement le vaccin RRO lors de séances de vaccination au Pse ou à l’école, vous recevrez en début d’année les documents à compléter.
Les dates des vaccinations effectuées pour votre enfant dans le cadre du programme de vaccination de la FWB seront enregistrées dans une banque de données vaccinales. Le but premier de cet enregistrement est d’éviter la perte de données vaccinales chez les enfants et les jeunes.

La commission de protection de la vie privée a donné son accord pour la constitution de cette banque de données. Celle-ci est consultable via les médecins vaccinateurs de votre enfant.
En l’absence de refus de votre part, les données seront encodées.

Ces examens seront réalisés par des équipes PSE (= Service de Promotion de la Santé à l’Ecole) agréées.
Les membres du personnel du service attaché à votre établissement scolaire sont : Dr A. Duthy, Dr V. Trine, médecins et L. Deffernez, infirmière.
L’arrêté du gouvernement du 13 juin 2002 (article 8) prévoit que lorsque les parents s’opposent au choix du service, cette opposition est formulée par écrit et transmise au service par lettre recommandée à la poste, au plus tard le 30 septembre.
Les parents font pratiquer le bilan de santé par un autre service agréé, dans un délai de deux mois prenant cours à la date de l’envoi recommandé.

Pour les élèves qui viennent à la visite médicale et pour les nouveaux élèves, le service Pse demande au responsable de l’enfant de compléter un questionnaire.
Les données récoltées dans ce questionnaire, ainsi que lors de la visite médicale, visent la promotion et la protection de la santé publique ainsi que la prévention individuelle pour l’élève concerné. Leur collecte sur support papier et informatique est imposée par les décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l’école.
« Les données récoltées sont traitées dans le respect des législations européenne et nationale sur la protection des données à caractère personnel (loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et règlement (UE) 2016/67 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données). Conformément à l’article 13 du règlement (UE
2016/67), vous trouverez toutes les informations détaillées relatives à la collecte de ces données sur www.pselibrebw.be .

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions de croire en nos sentiments les meilleurs.

L’équipe du Service P.S.E.